AuditRad Pro

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Nom du client *

Prénom

Adresse du chantier

Téléphone

Générateur (Présent ou Futur)

Puissance du générateur (kW)

Volume ballon tampon / découplage (Litres)

Modules de l'audit *

Calcul de la puissance émissive (Radiateurs) Calcul des déperditions thermiques (Parois)

Température extérieure de base T_base (°C)

Système de ventilation principal

1. Informations Légales et Édition

L'application PWA AuditRad Pro (accessible sur auditrad-pro.fr) est un outil métier numérique développé et édité par le Cabinet d'Expertise Technique Exper'Inov, en support à ses activités d'audit et de conseil thermique.
Directeur de la publication : M. Richard Doryan.
Contact professionnel : support-auditradpro@experinov.fr

2. Hébergement & Infrastructure Logicielle

L'interface web et les fichiers sources sont hébergés en France par OVHcloud (OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - Tél : 1007).
L'infrastructure backend (Base de données, authentification) repose sur Google Cloud Firebase (serveurs localisés dans l'Union Européenne). L'application fait appel à des services tiers (Google Fonts, Firebase) qui peuvent collecter temporairement l'adresse IP de l'utilisateur à des fins strictes de sécurité et d'affichage.

3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & Cible B2B

3.1. Accès strictement professionnel : L'utilisation d'AuditRad Pro est exclusivement réservée aux professionnels du bâtiment, bureaux d'études, experts thermiques et installateurs qualifiés. La création d'un compte est soumise à validation manuelle par nos services.

3.2. Propriété Intellectuelle : La structure de la base de données émetteurs (matrices NF EN 442), le code source, l'algorithme de calcul thermique logarithmique, et la mise en forme du rapport d'expertise PDF sont la propriété exclusive d'Exper'Inov. Toute reproduction ou rétro-ingénierie est strictement interdite.

3.3. Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de l'application relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l'éditeur.

4. Limites de Mission et Décharge de Responsabilité (Art. 1792 du Code Civil)

• Assistant de calcul arithmétique : AuditRad Pro est un outil informatique fournissant une évaluation du potentiel calorifique théorique maximal des émetteurs. Les résultats découlent exclusivement des saisies effectuées in situ par l'opérateur (cotes, typologie, régime d'eau).

• Exclusion de Garantie Décennale : Les rapports générés ne constituent ni une étude thermique statique réglementaire des déperditions (NF EN 12831), ni un acte de maîtrise d'œuvre ou de conception au sens de l'article 1792-1 du Code civil. L'éditeur d'AuditRad Pro décline expressément toute responsabilité décennale ou contractuelle liée à l'ouvrage final.

• Variables de chantier : Exper'Inov ne saurait être tenu responsable des sous-performances, dysfonctionnements ou surconsommations de l'installation physique (Pompe à chaleur, chaudière) liés à un défaut d'équilibrage, un embouage, un débit insuffisant ou toute malfaçon d'exécution in situ.

• Mise à disposition gratuite : L'outil est fourni à titre strictement gratuit et « en l'état », sans aucune garantie d'adéquation à un besoin spécifique. L'utilisateur professionnel exploite les résultats sous sa seule et entière responsabilité. En aucun cas, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée pour d'éventuels dommages directs ou indirects (perte d'exploitation, perte d'un marché, erreur de dimensionnement) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

5. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

5.1. Rôles et Responsabilités : Dans le cadre de l'utilisation de l'application, l'Auditeur professionnel agit en tant que Responsable de traitement des données de ses propres clients finaux (noms, adresses, téléphones des chantiers). Exper'Inov intervient uniquement en tant que Sous-traitant logiciel fournissant l'infrastructure de stockage sécurisée et isolée.

5.2. Stockage Local (Exemption CNIL) : L'application utilise les technologies de stockage local du navigateur (IndexedDB, LocalStorage, SessionStorage) de manière strictement technique et fonctionnelle pour permettre le travail hors-ligne sur le terrain et la mémorisation de session. Ces technologies ne tracent aucune donnée à des fins publicitaires et sont légalement exemptées du recueil de consentement (bannière cookies non requise).

5.3. Données des Professionnels : Les données d'inscription du technicien (email, mot de passe chiffré, nom de l'entreprise) sont collectées au titre de l'exécution du contrat d'utilisation. En cas de refus de validation d'un nouveau compte par l'administrateur, ces données sont immédiatement et définitivement purgées de nos serveurs.

5.4. Droit à l'oubli et Portabilité : Conformément au Règlement UE 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement. L'application intègre un paramètre "Supprimer définitivement mon compte" qui purge automatiquement vos données d'identification (Firebase Auth), supprime le coffre-fort de vos chantiers sur le Cloud (Firestore) et efface la mémoire locale de votre appareil (IndexedDB). Pour toute autre démarche, contactez notre support dédié : support-auditradpro@experinov.fr.

5.5. Durée de conservation : Les données d'identification des professionnels (comptes validés) sont conservées pendant toute la durée d'utilisation active de l'application. En l'absence de connexion ou d'activité pendant une durée continue de 3 ans, le compte et l'ensemble des données chiffrées associées (chantiers) seront automatiquement et définitivement supprimés de nos serveurs, après l'envoi d'un e-mail de prévenance.

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